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Meeting

EVALUATION DU NIVEAU D’INTERNALISATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Les Experts du Secrétariat de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et des pays pairs que sont l’Angola et la Macédoine ont procédé du 1er au 04 mars 2016 à Yaoundé, à la visite sur place dans le cadre du processus d’évaluation du niveau d’internalisation de la Convention des Nations Unies contre la corruption, encore appelée Convention de Mérida.
Il convient de relever que la Cameroun a ratifié la Convention de Mérida en 2006, à travers la loi N°2006/126 du 18 mai 2006.
L’internalisation dont il est question ici vise à transposer en droit interne les dispositions contenues dans la Convention.
Sous la coordination de la Commission Nationale Anti Corruption (CONAC), point focal de cet exercice, ladite visite a regroupé autour des évaluateurs de l’ONUDC, les responsables de la Justice, des Relations Extérieures, de la Gendarmerie Nationale, de la Police, des organisations de la Société Civile impliquées dans la lutte contre le Corruption et de l’ANIF.
L’ANIF y a pris une part active en sa qualité d’autorité en charge de mettre en en application les mesures de lutte contre le blanchiment des produits de la corruption, contenues dans la Convention à l’article 14 intitulé « mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent » et à l’article 23 sur « le blanchiment des produits du crime ».
L’article 14 de la Convention de Mérida renvoie grosso modo sur la mise en place d’un service de renseignement financier, à l’institution d’une législation interne sur la réglementation et le contrôle des activités des institutions financières, sur les méthodes de détection, d’identification des clients et les déclarations des opérations suspectes.
L’article 23 quant à lui est relatif à l’adoption d’une législation qui définit le blanchiment en tenant compte de tous les éléments matériels caractéristiques de l’infraction de blanchiment.
Sur ces questions et suivant le pré-rapport soumis au Secrétariat de l’ONUDC, et les compléments d’informations apportés par l’ANIF, le Cameroun est en droit d’attendre une notation conforme, car disposant d’une Cellule de Renseignement Financier, d’une législation conforme aux recommandations de la Convention, notamment sur l’incrimination du blanchiment (cf. règlement CEMAC) et des méthodes de détection, d’identification et de déclaration des opérations suspectes (cf. Règlement CEMAC et COBAC).
Pendant les travaux de cette visite sur place, l’ANIF a également partagé son expérience sur la coopération avec les autorités nationales, (CONAC, CONSUPE, Police, Gendarmerie et la coopération internationale, depuis son admission au Groupe Egmont. Elle a apporté les précisions sur toutes les autres questions qui ont trouvé des réponses dans le Règlement CEMAC (responsabilité pénale des personnes morales, pouvoir des autorités, droit de communication, saisie et confiscation des biens entre autres).
La visite sur place vise quatre objectifs essentiels, à savoir :
- Renseigner sur le niveau de mise en œuvre de la Convention ;
- Identifier les obstacles dans le processus d’internalisation ;
- Formuler les demandes d’assistance technique pour soutenir le processus d’internalisation ;
- Bénéficier de l’expérience des autres pays dans le processus d’internalisation.
Elle sera sanctionnée par un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Convention, assorti des recommandations pertinentes pour une mise en conformité satisfaisante aux normes internationales.

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