Le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) a organisé la 5ème plénière de sa Commission Technique du 21 au 25 mars 2016 à Bangui en République Centrafricaine.
A titre de rappel, la Commission Technique est une des instances du Secrétariat Permanent du GABAC chargée entre autres, d’examiner en dernier ressort les rapports des évaluations mutuelles, les rapports des suivis évaluation, les rapports des exercices de typologies et tout autre document technique à soumettre à la validation du Comité Ministériel de l’UMAC.
La Commission Technique principalement de deux groupes de travail : « le groupe de travail risques, tendances et méthodes » et « groupe de travail évaluation et conformité ».
Elle est composée des responsables des ministères en charge de la Justice, des Finances, de l’Intérieur, du personnel des Cellules de Renseignement Financier des pays de la CEMAC.
C’est à ce titre que les responsables de l’ANIF ont pris part aux travaux de Bangui dans les deux groupes de travail sus évoqués.
Le Groupe de travail risques, tendances et méthodes a statué sur les points ci-après :
- le rapport de l’étude de typologie sur le financement du terrorisme à travers les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) ;
- les Termes de Références du projet d’exercice de typologie sur les risques de blanchiment ou de financement du terrorisme inhérents au change manuel et au transfert de fonds et de valeurs ;
- le plan d’action pluriannuel du GABAC.
Le Groupe de travail évaluation et conformité quant à lui a examiné les sujets suivants :
- le rapport d’évaluation mutuelle du Congo ;
- les rapports de suivi-évaluation du Tchad et du Gabon ;
- le projet de texte portant création d’un comité de coordination des politiques nationales de la LAB/CFT et de la Prolifération.
Réunis en plénière (Commission Technique), ces deux groupes de travail ont fait des propositions qui ont été validées, sous réserve de quelques observations de forme sans importance majeure.
Ainsi, les conclusions du rapport de l’exercice de typologie sur les OBNL ont été validées, de même que la Commission Technique a adopté les Termes de Références sur le projet d’exercice de typologie sur le change manuel. La Commission Technique a aussi arrêté les grandes lignes du plan d’action pluriannuel du GABAC.
Le rapport d’évaluation du Congo a été validé, tandis que sur la base de leur rapport de suivi évaluation, le Tchad et le Gabon ont été maintenus dans le processus de suivi accéléré.
Il convient de souligner que le Cameroun fait actuellement l’objet d’un suivi régulier et il devra présenter son deuxième rapport de suivi évaluation lors de la prochaine Commission Technique.
Enfin et après plusieurs échanges riches, aussi bien dans le fond que dans la forme, la Commission Technique a validé le principe de mettre en place dans les Etats des mécanismes de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Ce mécanisme, selon le GABAC, devrait se faire par l’élaboration d’un texte qui crée un comité de coordination composé des membres dont les administrations sont fortement impliquées dans la LAB/CFT/P.
La prochaine Commission Technique est prévue pour le mois de septembre 2016 à Libreville au Gabon.